À propos de nos partitions
Pour tous les amoureux de la musique, vous trouverez ici des partitions de musiques "libres". Cette liberté concerne deux aspects. Tout d'abord, la musique retranscrite sur ces partitions appartient au domaine public (d'après le code de la propriété intellectuelle), vous êtes donc libres de la jouer comme vous le voulez. Ensuite, nous distribuons ces partitions sous une licence "libre" ; cette licence vous permet ainsi d'utiliser, de diffuser et de modifier ces partitions comme vous le voulez (ou presque).
Le domaine public pour la musique, en France
L'article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle précise :
L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
À ce délai peuvent s'ajouter
un temps égal à celui qui s'est écoulé entre le 2 août 1914 et la fin de l'année suivant le jour de la signature du traité de paix pour toutes les oeuvres publiées avant cette dernière date et non tombées dans le domaine public le 3 février 1919 (Art. L.123-8), un temps égal à celui qui s'est écoulé entre le 3 septembre 1939 et le 1er janvier 1948, pour toutes les oeuvres publiées avant cette date et non tombées dans le domaine public à la date du 13 août 1941 (Art. L.123-9)
et enfin une prorogation
d'une durée de trente ans lorsque l'auteur, le compositeur ou l'artiste est mort pour la France (Art. L123-10).
Pour faire plus simple, toute oeuvre d'un compositeur mort avant 1932 fait généralement partie du domaine public. Ici, nous avons fait les vérifications nécessaire pour vous permettre d'être sûrs que ces musiques soient tombées dans le domaine public.
Qu'en est-il des partitions de musiques "arrangées"
L'interprétation d'une oeuvre (par un orchestre, par exemple) appartient à ce que le Code de la propriété intellectuelle nomme les « droits voisins » (articles L 211-1 et suivants). La durée de ces droits est de 50 ans à partir de la première publication de l'interprétation.
Nous pouvons donc recopier librement toute partitions ne faisant pas état d'une interprétation ou dont la première publication remonte a plus de 50 ans.
La licence "libre"
Toutes les partitions ci-dessous sont sous licence Art Libre (LAL). Vous devez bien sûr, accepter les conditions de cette licence pour pouvoir utiliser ces partitions.
Pour résumer cette licence, on peut dire qu'elle autorise tout tiers (personne physique ou morale), à procéder à la copie, la diffusion et la transformation d'une oeuvre, comme à son exploitation gratuite ou onéreuse, à condition qu'il soit toujours possible d'accéder à sa source pour la copier, la diffuser ou la transformer.
Pour faire simple, vous pouvez faire tout ce que vous voulez avec ces partitions de musiques tant que vous mentionnez la source de la partition (c'est à dire un lien vers la partition originale, ici, que vous avez prise) et que vous mentionnez l'auteur de votre version de la partition.
Notre projet dans tout ça
Notre projet est de créer les fichiers abc correspondants aux partitions de musiques d'auteurs du domaine public afin de pouvoir générer des partitions en .ps, .midi et .pdf qui soient libérées de copyrights des éditeurs. Tout ceci est possible grace à abc2midi et abcm2ps, que l'on peut trouver sur le site de abcplus.
Si notre projet vous interesse, n'hésitez pas a nous contacter et participer . Et si vous avez des partitions d'auteurs du domaine public en votre possessions, libres des droits voisins, vous pouvez également nous les faire passer ou les retranscrire.